Reconnaissance catastrophe naturelle - Sécheresse 2022

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CALAMITE AGRICOLE - AGRICULTEURS :

Les agriculteurs ayant subi des pertes sur leurs récoltes (fruits tels que pommes, poires, kiwis et sur châtaignes) peuvent lancer leur téléprocédure TELECALAM du 4 au 25 septembre 2023.

https://www.ardeche.gouv.fr/Actualites/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Annee-2023/Septembre-2023/Ouverture-du-depot-des-demandes-d-indemnisation?fbclid=IwAR316UwiXW6x51-a9GzEEX7gYO9K0w_VrG746QtJvmFoNMQmDkbiR7dcevs

 

 

SECHERESSE - PARTICULIERS :

Nous venons d'apprendre la mauvaise nouvelle que la Commune de Montréal, comme celles du Sud Ardèche présentées à la Commission du 16 mai 2023, n'a pas été reconnue comme ayant subi de catastrophe naturelle en 2022. Vous pouvez retrouver l'arrêté à ce sujet sur le site de Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860

Mairie de Montréal en Ardèche
 
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