Urbanisme
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La Commune de Montréal n'est pas instructrice des dossiers d'urbanisme. Ceux-ci sont étudiés par la Direction Départementale des Territoire de Aubenas.
De ce fait, merci de nous adresser 4 exemplaires de vos demandes d'urbanisme pour procéder à leur bon traitement : 1 pour la Commune (archive), 2 pout la DDT (instruction) et 1 pour la Préfecture de L'Ardèche (contrôle de légalité).
Avant de déposer un dossier pour la construction d'une habitation, merci de demander l'avis du SEBA quant au système d'assainissement choisi : www.seba-eau.fr/wp-content/uploads/2022/02/2020-09-04-Formulaire-declaration-SPANC.pdf. Tel : 04 75 39 96 98. Sans cela, votre dossier ce sera pas réputé complet pour que le délai d'instruction commence.
A Consulter :
Zonage du PLU