Etat civil

Voici les pièces à fournir en lors d'une demande en matière d'Etat Civil :

 

• EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
  Où le demander ? à la mairie du lieu de naissance.
  Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
  Coût : gratuit.

 

• EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
  Où le demander ? à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
  Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
  Coût : gratuit.

 

• EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
  Où le demander ? à la mairie du lieu de mariage.
  Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
  Coût : gratuit.

 

• DÉCLARATION DE NAISSANCE
  Où le demander ? à la mairie du lieu de naissance.
  Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
  Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
  Coût : gratuit.

 

• DÉCLARATION DE DÉCÈS
  Où le faire ? à la mairie du lieu de décès.
  Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
  Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
  Coût : gratuit.

 

• DOSSIER DE MARIAGE
  Où peut-on se marier ? à la mairie du domicile de l’un des futurs époux (ou à la mairie du domicile d'un de leurs parents -uniquement- s'ils n'y résident pas personnellement).
  Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
  Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
  Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
  Coût : gratuit.
  Un carnet dédié aux futurs époux est disponible au secrétariat de la Mairie gratuitement.

 

• PACS
  Où peut-on se pacser ? à la mairie du domicile ou de la future résidence principale ou auprès d'un notaire (tous renseignements sur site service-public.fr)
  Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile, convention.
  Coût : gratuit.

 

• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
  Où le demander ? à la mairie du domicile.
  Coût : gratuit pour le premier duplicata.