Conseils municipaux

LISTES DES DELIBERATIONS VOTEES EN CONSEIL

Liste des délibérations votées en conseil municipal. J+7 après réunion du CM.

 

Pour un compte-rendu détaillé, se rendre dans la rubrique dédiée.

L'approbation du PV par le conseil municipal n'a lieu que lors de la réunion suivante. 

Ce n'est qu'après approbation qu'il peut être publié.

PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

Les procès verbaux sont publiés après validation par le conseil municipal lors de la réunion suivante. Il est fréquent qu'un décalage d'un mois entre le vote et la publication existe car ce n'est qu'à la réunion suivante qu'il peut être approuvé en vue d'être publié.

Pour voir la liste des délibérations votées dans la semaine suivant le conseil, veuillez vous rendre dans la rubrique "LISTE DES DELIBERATIONS".