LISTES DES DELIBERATIONS VOTEES EN CONSEIL
Liste des délibérations votées en conseil municipal. J+7 après réunion du CM.
Pour un compte-rendu détaillé, se rendre dans la rubrique dédiée.
L'approbation du PV par le conseil municipal n'a lieu que lors de la réunion suivante.
Ce n'est qu'après approbation qu'il peut être publié.
A Consulter :
Délibérations du 23.04.26