Reconnaissance calamité agricole Sécheresse 2022

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse 2022 pour :

  • des pertes de récolte sur olives, légumes de plein champs, maraîchage et escargots ;

  • des pertes de fonds sur vigne et arboriculture .

Sur tout le département.

Conformément aux instructions de gestion des calamités agricoles, je vous demande de bien vouloir publier dans votre mairie l'arrêté de reconnaissance ci-joint.


Le dépôt des demandes d’indemnisation pertes de récolte et pertes de fonds se feront via la téléprocédure TéléCALAM qui sera ouverte du lundi 27 mars au lundi 24 avril 2023.

Mairie de Montréal en Ardèche
 
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