Actualités de Montréal

 Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à valeur réglementaire et son rôle premier est de guider l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (communaux ou intercommunaux).

Le SCoT de l’Ardèche méridionale dont l’élaboration a été prescrite en novembre 2014 fédère 150 communes réparties sur 8 communautés de communes. Il totalise 100 960 habitants sur une superficie de 2 630 km².

Le DOO est terminé

Le Document d’Orientations et d’Objectifs est la traduction en prescriptions réglementaires des grandes intentions politiques inscrites dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Le projet final du DOO du SCoT de l’Ardèche Méridionale en date du 23 décembre 2018 comprend :

- 131 orientations qui donnent le cadre global ;

- 61 objectifs qui territorialisent, déclinent ou spécifient les orientations ;

- 23 documents graphiques qui illustrent ou spatialisent les orientations ou objectifs ;

- 6 annexes sous forme d’atlas qui apportent une meilleur lisibilité spatiale aux objectifs ;

- 33 recommandations destinées à promouvoir les bonnes pratiques qui ne sont pas des dispositions prescriptives contrairement aux points précédents.

A compter de mars 2020 la phase de consultation officielle pourra commencer afin de recueillir l’avis des personnes publiques associées, des communes et communautés de communes, de l’Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers… ainsi que les doléances des citoyens dans le cadre de l’enquête publique.

La prévention des incendies.
Quelques règles et conseils sur le débroussaillement.
Le débroussaillement autour des habitations est obligatoire depuis 1985.
« Débroussailler » consiste à supprimer la végétation basse (herbacée ou buissonnante) qui peut se
développer sur votre terrain. Un élagage (suppression des branches basses) des arbres est également à
réaliser sur une hauteur de 2 mètres.
Cette action permet avant tout de diminuer la puissance du feu et d’améliorer notablement la protection de vos proches et de vos biens si un incendie de forêt ou de lande vient à menacer votre propriété.
D'autre part, lorsque votre propriété est correctement débroussaillée, les risques de propagation du feu sont limités et l’intervention des services de secours, facilitée.
Vous devez débroussailler de façon permanente dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, y compris au-delà des limites de votre propriété si votre voisin n’est pas soumis à cette obligation réglementaire (notamment s’il ne dispose d’aucune habitation ou installation sur son terrain) ainsi que sur une largeur de 2 mètres de part et d’autre des chemins privés la desservant.
Si votre terrain est situé dans une zone urbaine ( zone U définie dans un POS ou PLU), vous devez
débroussailler la totalité de celui-ci, même si aucune installation ne s’y trouve.

Personne soumise à l’obligation de débroussailler
Le débroussaillement doit être effectué, par le propriétaire de l’habitation ou de l’installation.
Si la zone de débroussaillement vous incombant déborde chez votre voisin, il est nécessaire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception ; une information verbale directe est bien sûr conseillée dans le cadre des bonnes relations de voisinage.
Le non respect de l’obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.
Contact : DDT : 04 75 66 70 66
LA DOCUMENTATION
Pour plus de renseignements, un guide « Emploi du feu et débroussaillement » est disponible en Mairie.
Des informations complémentaires sont également disponibles sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/les-arretes-prefectoraux-reglementant-l-usage-du-a1841.html